Comment obtenir un relevé d’information AGPM ?

Un devis auto qui reste en attente, une souscription bloquée à quelques jours de la date d’effet, une prime qui grimpe sans explication : le même document manque presque toujours à l’appel.

Le relevé d’information résume cinq années de vie de conducteur en une page, et aucune compagnie n’ouvre un contrat sans l’avoir lue.

L’AGPM applique ici les règles communes à tout le marché français : délais fixés par le Code des assurances, délivrance gratuite, aucune condition.

Les particularités tiennent plutôt à son organisation, à un réseau implanté près des emprises militaires et au profil de ses adhérents, souvent mutés ou projetés loin de leur domicile.

Voici donc les étapes pour obtenir un relevé d’information AGPM en quelques clics.

Ce que contient réellement un relevé d’information AGPM

Deux malentendus reviennent sans cesse : l’un sur la nature du document, l’autre sur son contenu.

Les lever évite une demande mal formulée et une semaine perdue.

Un contenu harmonisé à l’échelle européenne depuis juillet 2025

Le relevé d’information a changé de visage. Le règlement d’exécution (UE) 2024/1855 du 3 juillet 2024, transposé par l’arrêté du 13 janvier 2025, impose un modèle unique à tous les assureurs de l’Union.

La réforme s’applique depuis le 24 juillet 2025 et modifie l’article 12 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances.

Le document remis par l’AGPM récapitule :

• l’identité du souscripteur et de chaque conducteur désigné,
• la date de souscription, les caractéristiques du véhicule,
• les sinistres des cinq dernières années avec la part de responsabilité retenue,
• le coefficient de réduction-majoration en vigueur et la date d’arrêté des informations.

Un assureur espagnol ou belge lit ce relevé sans interprétation hasardeuse, ce qui change la donne pour un adhérent affecté hors métropole.

Une pièce distincte de l’attestation d’assurance

L’attestation, la fameuse carte verte, prouve qu’un véhicule est couvert à un instant donné.

Elle se télécharge en quelques secondes depuis l’espace personnel ou l’application mobile.

Le relevé, lui, retrace un historique : il ne dit rien de votre couverture actuelle et sert uniquement à évaluer un profil de conducteur.

Confondre les deux ne coûte pas d’argent. Cela coûte du temps : dossier renvoyé, justificatif à reproduire, date d’effet repoussée d’une semaine.

Les canaux disponibles pour formuler votre demande

Quatre voies mènent au même service de gestion. Le choix dépend surtout de votre localisation et du temps dont vous disposez.

La messagerie sécurisée de l’espace personnel

Pour un adhérent déjà inscrit, c’est la voie la plus directe.

Depuis monespace.agpm.fr ou l’application mobile, la messagerie sécurisée transmet votre demande à votre gestionnaire, avec une traçabilité complète de l’échange.

Selon les contrats, le relevé figure parfois d’emblée parmi vos documents contractuels ; à défaut, un message suffit à déclencher son édition.

Identifiants oubliés, compte activé de longue date et resté inutilisé, changement d’adresse électronique. Ces blocages se règlent avant toute autre démarche.

La procédure d’accès Espace adhérent AGPM conditionne en effet le dépôt de justificatifs, le suivi de sinistre et la réception du relevé lui-même.

Le téléphone, pour une demande immédiate

Depuis la France métropolitaine, le 32 22 met en relation avec un conseiller du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h.

Le service est gratuit, seul le prix de l’appel reste à votre charge.

Depuis les DROM, les POM, les COM ou l’étranger, composez le +33 4 94 61 57 57, aux mêmes horaires métropolitains.

Un réflexe à prendre : notez la date de l’appel, le nom de votre interlocuteur et l’adresse de destination convenue.

Une demande orale reste parfaitement valable au regard du Code des assurances. En revanche, elle laisse peu de traces le jour où le délai de quinze jours est dépassé et où il faut le démontrer.

Le conseiller ou l’agence de proximité

Le réseau AGPM s’est construit à proximité des garnisons, des bases aériennes et des ports militaires.

Un passage en agence permet d’obtenir le document sur place et, surtout, de faire corriger une anomalie dans la foulée plutôt que par courriers interposés.

L’option prend tout son sens sur les dossiers qui sortent du cadre standard :

• conducteur secondaire à régulariser,
• contrat suspendu pendant une affectation,
• véhicule vendu en cours d’année,
• second véhicule rattaché au foyer.

Le courrier adressé au siège

La voie postale reste la plus solide juridiquement.

Écrivez à l’AGPM, Rue Nicolas Appert, 83086 Toulon Cedex 9, en recommandé avec avis de réception.

Indiquez vos nom et prénom, votre numéro d’adhérent, la référence du contrat automobile, l’immatriculation du véhicule et une référence explicite à l’article 12 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances.

L’avis de réception fixe le point de départ du délai légal de façon incontestable.

Le délai légal et les règles de gratuité

Les obligations de l’assureur sont chiffrées, ce qui vous donne un levier précis en cas de lenteur.

L’AGPM dispose de quinze jours à compter de votre demande expresse pour vous transmettre le relevé. Le délai figure noir sur blanc dans le Code des assurances et s’applique quelle que soit la voie empruntée.

De plus, le document est édité automatiquement lors de la résiliation du contrat par l’une ou l’autre des parties, sans démarche de votre part.

La délivrance s’effectue par voie électronique dans le cadre du nouveau modèle européen.

Si vous voulez du papier, il vous est fourni gratuitement sur simple demande. Aucune facturation n’est admise à aucun stade, et le fait de devoir des cotisations ne constitue pas un motif valable de refus.

Une compagnie qui conditionnerait la remise du relevé au règlement d’un impayé sortirait du cadre légal : une dette se recouvre par mise en demeure et procédure contentieuse, pas par rétention de document.

Les situations propres aux assurés de la communauté Défense-Sécurité

Le profil des adhérents produit des cas de figure que les pages généralistes ignorent, alors qu’ils touchent une part importante du portefeuille.

Départ en mission ou en opération extérieure

Quand un véhicule personnel reste stationné en enceinte militaire ou immobilisé au domicile pendant une projection, l’organisme applique une réduction de cotisation et laisse le bonus progresser normalement.

L’effet sur votre relevé est direct : le coefficient de réduction-majoration continue d’évoluer à votre avantage, et la période d’immobilisation ne creuse aucun trou dans votre historique d’assurance.

Reste une contrainte matérielle.

Depuis un théâtre d’opérations, l’accès à la messagerie sécurisée devient aléatoire et les courriers mettent des semaines. Demandez le relevé avant le départ, ou mandatez un proche par écrit pour le faire à votre place.

Mutation et Plan Annuel de Mutation

Une mutation change le lieu de stationnement, parfois le mode de garage et souvent le véhicule lui-même. Ces éléments figurent au contrat, donc au relevé.

L’AGPM a ouvert une ligne dédiée aux demandes liées au Plan Annuel de Mutation : le 32 22 depuis la métropole, le +33 4 94 61 58 88 depuis l’étranger, les DROM, POM et COM.

Formulez la demande de relevé en même temps que la mise à jour de votre adresse, cela vous épargne un second échange.

Ancien adhérent ayant quitté l’AGPM

Un contrat clos ne vous prive d’aucun droit.

En application de l’article L.111-11 du Code des assurances, l’AGPM garantit l’accessibilité des documents contractuels conservés dans l’espace personnel pendant cinq ans après la fin de la relation contractuelle.

Passé ce délai, une demande écrite au siège de Toulon reste recevable : l’obligation de délivrance ne s’éteint pas avec la résiliation.

Contrôler le document avant de le transmettre

Recevoir le relevé ne clôt pas l’affaire. Une relecture attentive vous évite une prime majorée pendant plusieurs années.

Quatre éléments méritent une vérification ligne à ligne.

Le coefficient de réduction-majoration, d’abord, avec l’ancienneté réelle de votre bonus maximal.

Les sinistres ensuite, et surtout la part de responsabilité retenue : un accrochage non responsable enregistré comme responsable se paie cher et longtemps.

Le véhicule mentionné doit être celui que vous assurez aujourd’hui. La date d’arrêté des informations, enfin, détermine la fraîcheur du document.

Aucune durée de validité légale n’encadre le relevé.

En revanche, le marché s’est stabilisé autour de trois mois : au-delà, la plupart des assureurs réclament une version actualisée.

S’ajoute une obligation souvent ignorée, posée par l’article L113-2 du Code des assurances. Tout événement postérieur à l’édition du relevé et susceptible de modifier l’appréciation du risque doit être signalé spontanément au nouvel assureur.

Un accrochage survenu entre l’édition du document et la signature entre pleinement dans ce cadre. L’omission volontaire ouvre la voie à la nullité du contrat, sans indemnisation en cas de sinistre.

Réagir face à un retard ou à un refus

Les blocages restent minoritaires, cependant la procédure de recours se retient mieux avant d’en avoir besoin.

Première étape, la relance écrite.

Adressez une réclamation au service Suivi des Réclamations et Relation Client, par le formulaire de contact du site ou par courrier au siège toulonnais.

Un accusé de réception vous parvient sous dix jours ouvrables lorsqu’une réponse ne peut être apportée dans ce délai.

Deuxième étape si la réponse ne vous satisfait pas : le service Recours Interne, saisi par formulaire depuis la messagerie de votre espace personnel ou par courrier.

Tous niveaux confondus, la réponse doit vous parvenir dans un délai maximum de deux mois à compter de votre première manifestation écrite de mécontentement.

Troisième étape, la Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, saisissable également en ligne.

Le médiateur intervient une fois les deux mois écoulés et dans l’année qui suit votre réclamation écrite.

Son avis ne lie pas les parties ; il débloque néanmoins un grand nombre de dossiers.

En parallèle, un signalement à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution se justifie quand le manquement paraît systématique.

Le relevé d’information lorsque vous rejoignez l’AGPM

La démarche fonctionne dans les deux sens, et une bonne partie des recherches sur le sujet vient d’assurés qui cherchent à fournir un relevé, non à en obtenir un.

À la souscription d’une assurance auto AGPM, le relevé de votre précédent assureur figure parmi les pièces obligatoires, aux côtés du permis de conduire du conducteur principal.

Trente jours au maximum vous sont laissés pour transmettre ces justificatifs, par dépôt de documents dans l’espace personnel ou auprès de votre conseiller.

La logique reste identique quel que soit l’assureur que vous quittez : un assuré passera par mon compte GMF ou par l’espace en ligne de sa compagnie pour récupérer le document avant de le transmettre.

Une précision compte ici.

Dans le cadre de la loi Hamon, l’AGPM peut prendre en charge les formalités de résiliation auprès de votre ancien assureur, récupération du relevé comprise.

Le gain de temps est réel ; il ne vous dispense pas de relire le document une fois le contrat validé, puisque c’est votre prime qui en dépend.

FAQ

Restent quatre points que la démarche laisse régulièrement en suspens.

Le relevé d’information AGPM est-il payant ?

Non. La délivrance est gratuite, version papier comprise lorsqu’elle s’ajoute à l’envoi électronique.

Peut-on obtenir un relevé couvrant plusieurs années ?

Le modèle européen couvre les cinq années précédant son édition. Si votre nouvel assureur exige trente-six mois d’historique répartis sur plusieurs compagnies, chaque assureur concerné doit être sollicité séparément.

Que faire en cas d’erreur sur le bonus-malus ?

Demandez une rectification écrite à l’AGPM, pièces à l’appui : anciens avis d’échéance, constats amiables, courriers de clôture de sinistre. Sans correction, la réclamation puis la médiation prennent le relais.

Un conducteur secondaire peut-il obtenir son propre relevé ?

L’obligation légale de délivrance vise le souscripteur du contrat. Le conducteur désigné apparaît toutefois sur le document, ce qui lui permet de justifier son antériorité d’assurance auprès d’un futur assureur.

Un dernier réflexe, le plus rentable de tous : demandez le relevé une quinzaine de jours avant d’en avoir besoin, relisez-le à réception, conservez-en une copie numérique. Le prochain changement de contrat se règlera en une heure au lieu d’un mois.